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INNORPI

 
Adresse :
Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 – Cité El Khadra – 1003 Tunis
Contacter la société
Code Postal :
1003
Ville :
TUNIS
Pays :
Tunisie
Téléphone 1:
+216 71 806 758
Fax :
+216 71 807 071
1er Responsable :
GSM :
Téléphone 2:
 
Création :
Capital Social :
Email :
Site Web : Cliquez ici pour visiter le site web de  INNORPI   
Objet / activités / produits / services
Secteurs Activités :
 
Produits / Services :
L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière
Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines. Il joue un rôle d’information et de formation.
Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes.
Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes.
Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels.
Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle.
Tient le registre central du commerce.
Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation, ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI.

Normalisation

Généralités
Commissions techniques de normalisation
Programme de normalisation
Procédure d’élaboration d’une norme tunisienne
L’activité de la normalisation
Projets de normes à l’enquête publique
Officiel de la normalisation
La dérogation à l’application des normes
La révision des normes tunisiennes
INNORPI, point national d'information sur les Obstacles Techniques au Commerce
La normalisation par les chiffres
Pour les membres des Commissions Techniques de Normalisation

Certification

La certification de produits
Procédure d’octroi de la marque nationale de conformité aux normes
Produits certifiés
La certification des systèmes de management
La Politique Qualité
Procédure de certification des systèmes de management
Entreprises certifiées
Le système de la certification de produits
Directives générales de la certification des systèmes de management
Notifications de retrait, suspension et abandon
La Certification des Services

Propriété industrielle

Généralités
La protection des marques de fabrique de commerce et de services
La protection des dessins et modèles industriels
La protection par brevet d’invention
Officiel de la propriété industrielle
Le registre central du commerce
La propriété industrielle en chiffres
La classification internationale des produits et services
Formulaires à télécharger
Dossier de la propriété industrielle

Formation et information

Ateliers et séminaires
Le bulletin Muwassafat
Fonds documentaire en matière de normalisation
Fonds documentaire en matière de propriété industrielle
Espace d’information et de documentation
Le Service Veille Normative
Action ACAA
Accord de Reconnaissance Mutuelle avec la Libye

Exportateur :
Producteur :
Distributeur :
Prestataire :
Importateur :
Modèle économique
 
B to B
B to C
Siége Social :
Siret :
Forme Juridique :
Effectif :
NC

Fiche technique

Liens commerciaux

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